Vos dossiers de santé vous appartiennent. Pas à votre médecin, pas à la Régie régionale de la santé, pas au gouvernement — à vous. C'est ce que dit la loi au Nouveau-Brunswick, et c'est un droit que beaucoup de familles ne savent pas qu'elles ont.
La Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS), connue en anglais sous le nom de Personal Health Information Privacy and Access Act (PHIPAA), est la loi provinciale qui encadre la façon dont vos renseignements médicaux sont recueillis, utilisés et partagés.
Voici ce que cette loi vous donne comme droits — et ce que vous pouvez faire pour les exercer concrètement.
Le droit d'accéder à vos dossiers
Vous avez le droit de demander une copie de vos renseignements personnels sur la santé à presque tous les fournisseurs de soins : votre médecin de famille, votre spécialiste, un hôpital, un laboratoire, une pharmacie.
La demande doit se faire par écrit. Le fournisseur a généralement 30 jours pour vous répondre. Il peut exiger des frais raisonnables pour la copie, mais il ne peut pas vous refuser l'accès sans motif valable.
Si vous n'avez pas de médecin de famille — une réalité pour des milliers de Néo-Brunswickois — vous pouvez quand même demander vos résultats de laboratoire directement auprès des établissements qui les ont effectués. Renseignez-vous auprès de Vitalité ou de Horizon pour connaître la procédure de votre région.
Le droit de demander des corrections
Vous trouvez une erreur dans vos dossiers? Un diagnostic inscrit par erreur, une allergie omise, un médicament mal orthographié? Vous avez le droit de demander une correction.
Le fournisseur peut refuser si, à son avis, l'information est exacte. Dans ce cas, il doit noter votre désaccord au dossier. Votre version fait alors partie du dossier officiel.
Ne laissez pas une erreur dans vos dossiers par manque de temps ou par gêne. Une erreur médicale peut suivre un dossier pendant des années et affecter les soins que vous recevez.
Le droit de contrôler le partage de vos informations
En général, vos renseignements ne peuvent pas être partagés sans votre consentement. Il y a des exceptions prévues par la loi — pour assurer votre sécurité ou celle d'autrui, par exemple — mais elles sont encadrées.
Vous pouvez:
- Demander à votre médecin de ne pas partager certains renseignements avec d'autres membres de votre équipe soignante
- Retirer un consentement que vous avez déjà donné
- Déposer une plainte si vous croyez que vos renseignements ont été partagés sans autorisation
En cas de problème : le Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée
Si vous croyez que vos droits ont été violés, vous pouvez porter plainte auprès du Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée du Nouveau-Brunswick. Ce bureau est indépendant du gouvernement et a le pouvoir d'enquêter et d'imposer des mesures correctives.
La plainte est gratuite. Vous n'avez pas besoin d'un avocat.
Le défi pratique : gérer vos dossiers au quotidien
Connaître ses droits est une chose. Les exercer en est une autre.
En pratique, les dossiers de santé d'une famille néo-brunswickoise sont dispersés : certains chez le médecin de famille, d'autres à l'hôpital, d'autres encore dans les portails en ligne comme Mon dossier santé NB. Chaque fois que vous voyez un nouveau spécialiste, vous recommencez à zéro — à expliquer vos antécédents, vos médicaments, vos allergies.
Ce n'est pas comme ça que ça devrait fonctionner.
Comment WellKey vous aide à exercer vos droits
WellKey ne remplace pas vos dossiers officiels, et ne conteste pas les décisions de vos fournisseurs. Ce que WellKey fait, c'est vous donner un endroit à vous où conserver votre copie de vos documents de santé.
Vous téléversez vos résultats d'analyses, vos ordonnances, vos lettres de spécialistes. WellKey les chiffre dans votre navigateur avant qu'ils quittent votre appareil. Même WellKey ne peut pas lire vos fichiers — c'est une protection architecturale, pas une simple promesse.
Quand vous arrivez chez un nouveau médecin, ou à l'urgence à trois heures du matin, ou que vous devez gérer les soins d'un parent âgé, vous avez vos documents. Pas ceux qu'il faut demander par formulaire en attendant 30 jours. Les vôtres, tout de suite.
Vos droits sur vos dossiers de santé sont réels. WellKey vous aide à les exercer.
WellKey est un coffre-fort de documents de santé à chiffrement nul pour les familles du Nouveau-Brunswick. Créez un compte gratuit pour commencer à sécuriser vos dossiers.